- DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 – DENOMINATION
Il est fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination : ASSOCIATION TIWIZI
Article 2 – OBJET
Cette association a pour objet l’accompagnement culturel et éducatif de ses membres.
Article 3 – LIEU
Elle a son siège au 21 rue de l’Eure, Paris 75014
Le siège social pourra être transféré dans une maison des associations locales.
Article 4 – DUREE
L’association est créée pour une durée illimitée.
Article 5 – ORGANES DE GESTION
Les membres de l’association sont indiqués comme suit :
Présidents d’honneur :
Monsieur Saada BELLILA
Monsieur Ramdane CHERIKH
Président :
Monsieur Arezki CHERFAOUI
Secrétaire général :
Monsieur Karim HAMADACHI
Secrétaire général adjoint :
Messieurs Abderrahmane BOUCHAFA/Nassim CHERIKH
Trésorier :
Monsieur Djamel HAMADACHI
Trésorier adjoint :
Monsieur Yannis CHERIKH
Article 6 – MEMBRES
Les membres actifs (ou adhérents) s’engagent à verser leur cotisation au montant fixé par l’assemblée générale au moment de l’appel à cotisation, conformément au règlement intérieur.
Article 7 – RADIATION
La qualité de membre de l’association se perd par :
- La démission
- Le décès
- La liquidation ou la dissolution de l’association
- La radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par l’assemblée générale. Le membre intéressé pourra être appelé à fournir des justifications devant l’assemblée générale.
Article 8 – RESSOURCES
Les ressources de l’association peuvent être constituées de :
- Cotisations des membres
- Subventions publiques
- Dons manuels et aides privées
- Toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur
Article 9 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemble générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois dans l’année civile et au moment d’événements intéressant la communauté d’adhérents. Les membres doivent être à jour de leurs cotisations à la date de la convocation.
Les convocations sont effectuées au moins quinze jours avant la date de l’assemblée.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation de l’association.
L’assemblée approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Les votes sont anonymes à la majorité des présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Article 10 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Le président peut convoquer une assemble générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour la modification des statuts, la dissolution ou toute situation exceptionnelle.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
- ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES
Article 11 – ETENDUE DE LA PRESTATION D’ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES
L’accompagnement des familles est défini par l’assistance, la prise en charge et le transfert en Algérie du corps des défunts, comprenant les prestations funéraires d’usage telles que définies contractuellement avec le partenaire des pompes funèbres. Le supplément de frais, hors formule contractuelle, reste à la charge de l’adhérent. Un billet Aller-Retour est proposé et financé pour un membre de la famille accompagnateur du défunt. Les modalités de prise en charge sont définies avec les responsables de l’association Tiwizi.
Article 12 – MONTANT DE LA COTISATION
La cotisation des membres pour accompagnement des familles est fixée annuellement par l’assemblée générale. Son montant est fixé à vingt euros par membre, exigible à chaque appel de fonds et révisable dans les conditions fixées par l’assemblée générale.
Article 13 – RETARDS DE COTISATIONS
L’adhérent est considéré comme démissionnaire lorsque que le délai de trois mois est écoulé suivant l’appel à cotisations de l’exercice en cours. La situation de démissionnaire n’ouvre plus droit aux prestations susmentionnées aux articles 11, 17 et 18. Les cas d’exception sont soumis à l’appréciation des membres du bureau. En cas de paiement hors délais, l’adhérent est tenu de mettre à jour sa situation en fonction de sa durée de non cotisation.
Article 14 – DEMISSION
La réintégration des démissionnaires sur l’exercice de l’année suivante est soumise à l’acquittement de toutes les cotisations dues, ainsi que d’une pénalité de 100 euros par famille.
Article 15 – EXCLUSION
L’exclusion de l’association est prononcée en cas de non-respect des règles de fonctionnement générales susmentionnées. Elle est également effective lorsque l’adhérent ne s’est pas acquitté du montant des cotisations dues au moment de l’appel à cotisations du deuxième exercice, compte-tenu du délai de paiement accordé de trois mois.
Article 16 – NOUVEAUX ADHERENTS RESIDANT EN FRANCE
Les nouveaux adhérents visent deux catégories de profils : les primo-entrants et les entrants tardifs. Les primo-entrants concernent les nouveaux nés, les candidats quittant une autre association de solidarité répondant à des prestations identiques et les candidats en situation de mobilité résidentielle en France. Les primo-entrants deviennent membres d’office de l’association aux conditions précitées. Les entrants tardifs concernent les adhérents potentiels qui, en toute connaissance de cause, se sont dispensés de l’effort de solidarité auprès de l’association ; ils sont soumis aux mêmes conditions d’intégration que les démissionnaires. Dans tous les cas, la demande d’adhésion ne peut être motivée que par des raisons de solidarité avec les buts de l’association, en dehors de tout droit préférentiel personnel, notamment liés aux urgences de la maladie ou de l’âge. Les cas d’exception sont soumis à l’appréciation par l’assemblée générale.
Article 17 – ADHERENTS RESIDANT EN ALGERIE
Le décès d’un adhérent survenu en Algérie donne lieu à une compensation d’un montant de cinq cents euros, versé aux ayants droits ou à leur représentant.
Article 18 – ENTERREMENT EN FRANCE
L’enterrement en France comprend les prestations funéraires d’usage telles que définies contractuellement avec le partenaire des pompes funèbres, sans prise en charge de la concession. Le supplément de frais, hors formule contractuelle, reste à la charge de l’adhérent.
- FORMATION & DEVELOPPEMENT DE COMPETENCES
Article 19 – NATURE DE L’OFFRE
Une offre de modules de formation et de soutien scolaire est proposée aux membres de l’association pour contribuer à leur acquisition de connaissances et de compétences. Les modalités sont précisées à chaque rentrée scolaire en termes de contenus, de volume horaire et de conditions de déroulement.
Article 20 – ETENDUE DE LA PRESTATION DE SOUTIEN EDUCATIF
Les modules de soutien scolaire visent un accompagnement complémentaire accordé aux adhérents dans le cadre de leur scolarité ; les modules de formation visent à renforcer de manière plus large, une ou plusieurs compétences professionnelles. Ces actions se font en conformité avec les programmes définis par l’Education Nationale.
Article 21 – CONDITIONS D’ADMISSION
L’inscription aux modules de formation est libre et payante selon la grille tarifaire proposée. L’adhérent doit s’engager à respecter les conditions de déroulement des modules proposés.
- AUTRES DISPOSITIONS
Article 22 – MANIFESTATION CULTURELLE
L’association pourra proposer à ses membres l’organisation d’une manifestation culturelle annuelle financée par des contributions spécifiques de ses membres.
Article 23 – APPEL AU DON
L’association ouvre à ses membres la possibilité d’étendre le principe de solidarité aux non adhérents dans le cadre de l’objet précité de gestion et d’accompagnement des décès par un dispositif d’appel au don pour couvrir tout ou partie des frais mentionnés à l’article 11.
Article 24 – FRAIS DE FONCTIONNEMENT
Les frais de fonctionnement relatifs aux charges des membres du bureau sont imputés au budget de l’association (frais de transport, photocopies notamment).
Fait à Paris, le 27 mars 2023
Pour l’association TIWIZI,
Les présidents d’honneur, Le président,
Ramdane CHERIKH / Saada BELLILA, Arezki CHERFAOUI